Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des relations contractuelles entre l'éditeur du site et de l'application Strength_Lab (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique majeure ayant souscrit à un abonnement au service Strength_Lab (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de son abonnement. La validation de l'abonnement vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Service Strength_Lab
Site strengthlab.fitness
Responsable [À COMPLÉTER : Prénom Nom]
Statut juridique Auto-entrepreneur (en cours d'immatriculation)
SIRET [À COMPLÉTER dès réception]
Adresse [À COMPLÉTER dès validation]
Email contactestrengthlabfr6@gmail.com
TVA Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
Strength_Lab est un outil logiciel d'information éducative proposant des recommandations en matière d'entraînement physique, de nutrition et de sommeil, fondées sur la littérature scientifique publiée et référencée. Chaque recommandation est rattachée à une étude vérifiable (identifiant PMID, DOI ou citation académique).
Le Service ne constitue en aucun cas un service médical, paramédical, diététique, ni une prestation d'encadrement sportif — en présence comme à distance — au sens du Code de la santé publique (article L4371-1 et suivants) et du Code du sport (article L212-1). Le terme « coaching », lorsqu'il est employé dans la communication commerciale de l'éditeur, désigne exclusivement un accompagnement méthodologique délivré par un outil numérique automatisé : aucune séance n'est encadrée, supervisée, animée, corrigée ou surveillée par une personne physique, en présence comme à distance, et l'Éditeur n'exerce contre rémunération aucune des fonctions mentionnées à l'article L212-1 du Code du sport (enseigner, animer, encadrer une activité physique ou sportive, entraîner ses pratiquants), et le bilan proposé tous les quinze jours dans la formule Pro est généré automatiquement à partir des données saisies par l'Utilisateur, sans intervention humaine individualisée. Les recommandations fournies ne se substituent pas à l'avis d'un médecin, d'un diététicien diplômé ou d'un éducateur sportif diplômé d'État.
Service réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), en bonne santé générale, hors grossesse ou allaitement.
Le Client déclare et garantit, lors de la souscription, qu'il remplit ces conditions et qu'il ne souffre d'aucune pathologie, blessure, trouble du comportement alimentaire ou traitement médicamenteux susceptibles d'être incompatibles avec la mise en pratique des recommandations.
Les conditions d'exclusion complètes sont décrites dans les mentions légales (articles 7, 7 bis et 8). Le Client s'engage à les avoir lues et acceptées avant tout abonnement.
Pour souscrire à un Abonnement, le Client doit renseigner les informations demandées dans le questionnaire d'inscription (prénom, âge, taille, poids, objectif, niveau, etc.) et fournir une adresse email valide.
Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées. Toute fausse déclaration, notamment concernant l'âge, l'état de santé ou les antécédents médicaux, sera prise en compte dans l'appréciation des responsabilités respectives des parties. La présente stipulation ne limite ni n'exclut la réparation d'un dommage corporel ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive.
La validation de la souscription est confirmée par le débit du premier mois d'abonnement et l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse renseignée.
Les tarifs des Abonnements sont les suivants, en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI) :
Les tarifs sont indiqués en euros et payables en euros. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux abonnements souscrits après la mise à jour, ou aux abonnements en cours après notification écrite au Client et à compter de la prochaine échéance suivant un préavis de trente (30) jours.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les moyens de paiement acceptés via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).
L'Éditeur ne collecte ni ne stocke directement les coordonnées bancaires du Client. Les paiements sont sécurisés par les protocoles standards de Stripe (PCI-DSS niveau 1, 3D Secure 2).
Le premier paiement est débité le jour de la souscription. Les paiements ultérieurs sont débités automatiquement à la date anniversaire mensuelle, jusqu'à la résiliation par le Client ou par l'Éditeur.
L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le prix est payable mensuellement d'avance par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'article 10. L'Abonnement ne comporte aucune période d'engagement minimale et n'est pas un contrat à durée déterminée à tacite reconduction.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier sans frais son Abonnement à tout moment, par la même voie électronique que celle utilisée pour souscrire. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Service comporte deux composantes soumises à des régimes distincts.
9.1 — Programme initial : renonciation expresse au droit de rétractation.
Le programme généré lors de la souscription constitue un contenu numérique non fourni sur support matériel, mis à disposition immédiatement. Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé à son égard dès lors que trois conditions sont réunies : accord préalable exprès du Client pour que l'exécution commence avant la fin du délai, reconnaissance expresse par le Client qu'il perdra son droit de rétractation, et confirmation de cet accord adressée par l'Éditeur sur support durable.
En validant sa souscription et en cochant la case dédiée, le Client demande expressément l'accès immédiat au programme et reconnaît perdre son droit de rétractation à son égard dès sa mise à disposition. L'Éditeur lui adresse, par email et au plus tard lors de cette mise à disposition, une confirmation reprenant cet accord et cette reconnaissance.
9.2 — Composante fournie de manière continue. Pour la partie du Service fournie dans la durée (journal de séance, check-ins quotidiens, récapitulatifs et réajustements périodiques), le Client conserve son droit de rétractation pendant quatorze (14) jours à compter de la souscription. S'il l'exerce, il est remboursé au prorata de la période non consommée, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
9.3 — Modalités d'exercice. Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contactestrengthlabfr6@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Formulaire type de rétractation (article R221-1 du Code de la consommation — à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter)
À l'attention de Strength_Lab — contactestrengthlabfr6@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le : …………………………
— Nom du consommateur : …………………………
— Adresse du consommateur : …………………………
— Adresse email associée à l'abonnement : …………………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………
— Date : …………………………
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais et sans préavis, par l'une des modalités suivantes :
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis et sans indemnité l'Abonnement d'un Client en cas de :
Compte tenu de la nature du Service — contenu numérique délivré immédiatement après souscription — aucun remboursement ne peut être réclamé après accès au programme personnalisé, sauf cas de force majeure ou dysfonctionnement avéré et durable du Service imputable à l'Éditeur.
Cette stipulation s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, dont le Client bénéficie de plein droit : en cas de défaut de conformité, il peut exiger la mise en conformité du Service et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement des sommes correspondantes.
En cas de demande de remboursement justifiée (programme non délivré, erreur de débit, problème technique majeur), le Client peut contacter l'Éditeur à l'adresse contactestrengthlabfr6@gmail.com. La demande sera traitée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception, et le remboursement effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur s'engage à :
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Service la plus continue possible. Toutefois, le Service étant fourni via un hébergeur tiers (Netlify, Inc.) et dépendant de la connectivité internet du Client, aucune disponibilité absolue n'est garantie.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité ni remboursement.
L'ensemble du contenu du Site et du Service — incluant sans s'y limiter les textes, programmes, plans nutritionnels, analyses sommeil, graphiques, logos, illustrations, photographies et leur mise en forme — est la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.
L'Abonnement confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif, non transmissible et non sous-licenciable, limité à la durée de son Abonnement. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'Éditeur est interdite et passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité figurant dans les mentions légales du Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à contactestrengthlabfr6@gmail.com.
L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir au Client un Service fiable et fondé sur la littérature scientifique vérifiable. Toutefois, la science progresse en continu et certaines recommandations sont susceptibles d'évoluer.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes — qu'elles soient physiques, psychologiques, matérielles ou financières — liées à la mise en pratique des informations fournies, notamment en cas de :
En tout état de cause, et pour les seuls dommages matériels, la responsabilité de l'Éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant total payé par le Client au titre de son Abonnement au cours des douze (12) derniers mois. Les présentes stipulations ne limitent ni n'excluent en aucun cas la réparation d'un dommage corporel, ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le Client tient des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, et notamment : panne d'hébergeur tiers, attaque informatique d'ampleur, défaillance des réseaux de télécommunication, décision d'autorité publique, conflit armé, catastrophe naturelle ou pandémie.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Les Clients en cours d'Abonnement seront informés de toute modification substantielle par email, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Client conserve la possibilité de résilier son Abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV s'il ne les accepte pas.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, à condition d'avoir au préalable tenté de résoudre le différend directement auprès de l'Éditeur par réclamation écrite.
Médiateur [À DÉSIGNER : sera communiqué dès affiliation à un dispositif de médiation agréé]
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable et à défaut de recours à la médiation, le Client peut saisir, à son choix, le tribunal de son lieu de domicile, le tribunal du lieu de la livraison effective du Service, ou le tribunal du lieu du siège social de l'Éditeur, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à un abonnement, à une résiliation ou à une demande de remboursement :
Email : contactestrengthlabfr6@gmail.com